Politique de lutte contre le blanchiment d'argent

Pourquoi devons-nous vérifier les joueurs?

Moose Jaw Casino accepte uniquement les inscriptions provenant de territoires qui autorisent les mises en argent réel sur Internet. Chaque compte est soumis aux exigences du Canada sur l'âge légal, la vérification d'identité et la lutte au blanchiment de capitaux. Selon nous, connaître personnellement chaque joueur constitue la première marque de respect qu'on lui doit.

La vérification empêche les criminels d'utiliser notre caisse pour déplacer ou dissimuler des fonds. Elle vous protège aussi, car il devient beaucoup plus difficile d'ouvrir un compte à votre nom, d'utiliser votre carte ou de prendre vos gains.

Nous vérifions chaque joueur avant l'acceptation de son premier dépôt. Nous pouvons aussi demander d'autres renseignements plus tard, par exemple après un gain important ou un changement dans l'utilisation du compte.

Quand pourrait-on me demander de prouver la source de mes fonds?

Parfois, nous devons comprendre l'origine de l'argent que vous jouez, et pas seulement qui vous êtes. C'est ce qu'on appelle la vérification de la source des fonds.

Cela arrive généralement quand :

• les dépôts sont élevés ou très fréquents par rapport à vos habitudes;
• votre jeu change soudainement d'ampleur ou de rythme;
• un paiement ou un retrait semble inhabituel pour votre compte.

Dans de telles situations, nous pourrions vous demander, par exemple, vos relevés de banque, vos plus récents bulletins de paie ou des documents d'impôt, ou encore la preuve que l'argent vient de vos épargnes, d'une succession ou de la vente d'un bien. Nous ne réclamons que ce qui est nécessaire et nous traitons ces renseignements de façon confidentielle, selon notre Politique sur les données personnelles.

Les dépôts doivent provenir de modes de paiement à votre nom. Les paiements d'autres personnes ne sont pas acceptés.

Et si la vérification reste inachevée?

Tant que les vérifications demandées ne sont pas terminées, votre compte est restreint. Cela signifie aucun dépôt, aucun retrait et aucun jeu.

Il se peut qu'un document manque, soit illisible ou contredise les informations enregistrées à votre dossier : dans chacun de ces cas, nous vous indiquerons comment régler le problème.

Si des documents s'avèrent falsifiés ou modifiés, ou si nous soupçonnons un lien avec une activité criminelle, le compte est fermé. Les fonds liés à une activité suspecte peuvent être retenus aussi longtemps que la loi l'exige, et les autorités compétentes peuvent recevoir des renseignements de notre part.

Mon compte est-il revérifié après l'inscription?

Oui. Les vérifications ne s'arrêtent pas après la première. Nos systèmes et notre équipe surveillent l'activité des comptes de façon continue.

Nous portons une attention particulière à des signes comme :

• faire un dépôt puis un retrait alors que presque aucune mise réelle n'a été placée entre-temps;
• passer d'un mode de paiement à l'autre en peu de temps;
• fractionner un gros montant en plusieurs petits dépôts;
• des opérations inhabituelles par rapport à l'historique de votre compte.

Lorsque votre mode de dépôt permet les versements, les retraits y sont renvoyés. Chaque retrait par Interac e-Transfer est plafonné à 9 500 $ par transaction, et les retraits par virement bancaire, à 40 000 $.

Nous n'imposons jamais de frais de casino sur les dépôts ou les retraits, donc des frais ne sont jamais une raison d'utiliser un circuit de paiement inhabituel.

Vérifions-nous les personnes politiquement vulnérables et les sanctions?

Oui. Nous vérifions chaque joueur à l'inscription, puis régulièrement.

Est considérée comme personne politiquement vulnérable quiconque détient aujourd'hui, ou a détenu par le passé, un poste public de haut niveau : haut dirigeant politique, juge ou officier militaire, par exemple. Nos contrôles s'étendent aussi à sa famille, à ses associés et aux autres personnes liées à elle.

Vous pouvez quand même jouer si vous êtes une personne politiquement vulnérable. Nous effectuerons toutefois des vérifications supplémentaires, notamment des questions sur la source de votre argent et une surveillance plus étroite de votre compte.

Nous ne pouvons accepter aucune personne inscrite sur une liste de sanctions, qu'elle soit canadienne ou internationale. Si une correspondance se confirme, le compte est bloqué et nous prenons les mesures que la loi impose.

Quels documents gardons-nous, et à qui faisons-nous nos déclarations?

Même après la clôture de votre compte, nous continuons d'archiver vos documents d'identité, le bilan de nos contrôles et le relevé de vos transactions, et ce, pendant la période minimale fixée par les lois du Canada.

Lorsque nous y sommes légalement tenus, nous signalons aux autorités canadiennes concernées les opérations jugées suspectes et certains mouvements de fonds importants. Puisqu'il nous est légalement interdit de prévenir la personne touchée par un signalement, nous ne sommes pas toujours en mesure de justifier chaque mesure appliquée à un compte.

Nos équipes reçoivent une formation pour repérer et signaler les indices de risque, et nos procédures sont revues périodiquement afin de rester actuelles.

De quels documents ai-je besoin, et comment mon identité et mon âge sont-ils vérifiés?

Chaque joueur doit avoir 19 ans ou plus. Nous confirmons votre âge et votre identité avant votre premier dépôt, ainsi que votre emplacement.

Dans bien des cas, nous pouvons vous vérifier par voie électronique grâce aux renseignements fournis à l'inscription. Si cela ne suffit pas, nous demanderons des documents comme :

• Document d'identité avec photo : carte d'identité provinciale, passeport ou permis de conduire, à condition que ce document émis par l'État soit encore valide.
• Preuve d'adresse : un document récent à vos nom et adresse, par exemple une facture d'électricité, d'eau ou de chauffage, un relevé bancaire datant de peu ou une lettre envoyée par un organisme public.
• Preuve de paiement : fournissez l'un des documents suivants : un relevé de banque établi à votre nom, une image du portefeuille numérique où figure ce même nom, ou encore un cliché de votre carte bancaire, en masquant la partie centrale du numéro.
• Égoportrait avec la pièce d'identité en main : demandé à l'occasion pour vérifier que le document vous appartient vraiment.

Veuillez envoyer des images claires, en couleur et complètes, de documents non expirés montrant les quatre coins. Nous les traitons le plus vite possible et vous avisons une fois la vérification terminée.

Comment joindre notre équipe de vérification?

Vous avez une question sur les vérifications, les documents demandés ou un compte restreint? Écrivez à [email protected] en précisant votre nom d'utilisateur, pour que nous puissions repérer votre compte sans délai.

Pour les règles générales du compte, consultez nos Conditions du compte. Pour savoir comment nous conservons et protégeons les documents, consultez notre Politique sur les données personnelles.